Avant toute chose, il est indispensable de savoir que :
Les citoyens de l’UE admis au séjour peuvent travailler en Belgique sans autorisation particulière.
Pour les citoyens non UE, le droit au séjour, la délivrance d’un titre de séjour, n’entraîne pas automatiquement le droit de travailler en Belgique.
En principe, toute personne de nationalité étrangère, qui souhaite fournir en Belgique des prestations de travail doit obtenir une autorisation préalable de l’autorité compétente. Le travailleur salarié est soumis au permis de travail, tandis que le travailleur indépendant doit solliciter une carte professionnelle.
A ces principes existent cependant de nombreuses exceptions ou modalités particulières d’application, selon notamment le marché de l’emploi, les conventions internationales, l’activité projetée, sa durée d’exercice, ou encore le séjour du travailleur étranger concerné.
La matière est donc très complexe, et pour vous permettre de vous situer précisément en fonction de votre situation personnelle, il est intéressant de consulter l’excellent Guide Pratique publié sur le site de l’ADDE. www.adde.be
En très bref et schématique, voici les différents cas de figure :
Les étrangers autorisés au séjour illimité : La liste des travailleurs dispensés de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail est très longue et complexe, mais en résumé et moyennant certaines nuances, sont autorisées à travailler en Belgique dès l’obtention de leur autorisation de séjour sans formalités complémentaires les étrangers autorisés au séjour pour une durée illimitée, ainsi que certaines catégories de travailleurs décrites limitativement dans la loi : il s’agit d’occupations tout à fait particulières dont il serait fastidieux de reproduire ici la très longue liste, consultable sur : (http://www.ejustice.just.fgov.be)
Les autres étrangers autorisés au séjour (pour une durée limitée, donc) qui souhaitent effectuer un travail salarié : Il existe trois catégories de permis de travail pour les personnes prestant en lien de subordination (travail salarié) :
– Le permis A, d’une durée illimitée et valable pour toutes les professions salariées, réservé aux travailleurs justifiant de plusieurs années de travail sous permis de travail B en Belgique;
– Le permis B, d’une durée déterminée de douze mois et limité à l’occupation auprès d’un seul employeur, n’est en principe octroyé que « s’il n’est pas possible de trouver parmi les travailleurs appartenant au marché de l’emploi un travailleur apte à occuper de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable, même au moyen d’une formation professionnelle adéquate, l’emploi envisagé ». Il n’est délivré que si un employeur déterminé sollicite et obtient une autorisation d’occupation du travailleur;
– Le permis C, d’une durée limitée et valable pour toutes les professions salariées, est accordé à des catégories spécifiques d’étrangers en raison de leur séjour.
Les demandes doivent être introduites auprès des autorités régionales compétentes, selon le lieu d’occupation du travailleur.
Pour les indépendants : Les étrangers admis au séjour qui désirent exercer une activité professionnelle indépendante ayant un intérêt économique, social, culturel, artistique ou sportif pour la Belgique sont susceptibles de se voir délivrer une carte professionnelle, après examen de leur demande par le Service Public Fédéral de l’Economie, des Classes moyennes, des PME et de l’Energie.