La déclaration de naissance est une formalité obligatoire, qui doit être faite au plus tard 15 jours après la naissance au service de l’Etat civil du lieu de naissance. De nombreuses maternités en Belgique proposent toutefois un service décentralisé permettant de déclarer la naissance directement à l’hôpital.
Si la filiation à l’égard des deux parents est établie (par la présomption de paternité du mari ou par une reconnaissance prénatale), la déclaration peut être effectuée par un seul parent. Si la filiation paternelle n’est pas établie sur base d’un mariage ou d’une reconnaissance prénatale, l’enfant peut être reconnu immédiatement au moment de l’établissement de l’acte ou ultérieurement lors d’une reconnaissance postnatale.
- Reconnaissance prénatale : Si les futurs parents ne sont pas mariés, ils peuvent effectuer une reconnaissance prénatale en se rendant ensemble à leur administration communale à partir du sixième mois de grossesse. Cinq jours ouvrables après l’accusé de réception de leur demande, ils seront conviés à se représenter au guichet afin de procéder à la reconnaissance prénatale.
- Reconnaissance postnatale : Si les parents ne sont pas mariés et n’ont pas effectué de reconnaissance prénatale, ils peuvent se rendre ensemble à l’administration communale (avec l’enfant s’il a plus de 12 ans) pour effectuer la reconnaissance postnatale. La mère doit avoir été célibataire au moment de la naissance ou la filiation paternelle initiale doit avoir été juridiquement dissoute.