Formalités de séjour

INFORMATION GÉNÉRALES : 

Le séjour sur le territoire belge des ressortissants étrangers est soumis à des règles et des procédures strictes. L’objectif du présent chapitre est uniquement de donner les grandes lignes et d’informer les arrivants quant aux démarches à accomplir systématiquement. Un citoyen de l’Union a le droit de séjourner + de 3 mois en Belgique :

• Comme travailleur salarié, muni d’une attestation patronale.

• Comme travailleur indépendant, inscrit à la banque-carrefour des entreprises, ou en possession d’un numéro d’entreprise, et être affilié à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

• Comme chercheur d’emploi.

• Comme personne disposant de ressources suffisantes et ayant souscrit à une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique.
• Comme étudiant disposant d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique et ayant des ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide social belge au cours de son séjour.

Si vous êtes dans une de ces situations, vous demandez votre enregistrement à l’administration communale du lieu où vous résidez, dans les trois mois suivants votre arrivée en Belgique.

Si vous ne pouvez pas établir votre qualité de citoyen de l’Union, votre demande ne sera pas prise en considération.

Pour le séjour, le ressortissant non-européen doit présenter les documents suivants :

• Une copie de son passeport ou du titre de voyage en tenant lieu en cours de validité.
• La preuve qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants, la durée de son occupation en tant que travailleur, et, le cas échéant, le numéro de TVA de l’employeur.
• La preuve du paiement de la redevance (358 ).
• Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, pour autant que le ressortissant non-européen soit âgé de plus de 18ans.
• Un certificat médical.
• La preuve que le ressortissant non-européen dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.
• Le ressortissant appartenant
 à cette catégorie peut avoir besoin d’un VISA. Un VISA donne l’autorisation de résider en Belgique ou d’y voyager pendant une période déterminée. Renseignez-vous auprès de l’Ambassade de Belgique du pays dans lequel vous résidez.
• L’Office des étrangers peut réclamer des informations et des documents complémentaires.