Divorce

Le divorce n’est pas en Belgique un acte d’Etat civil mais une procédure judiciaire.  Il doit être prononcé par un tribunal (le Tribunal de la Famille) et il est donc préférable de consulter un avocat pour vérifier l’ensemble des questions que soulève un divorce avant de se lancer dans cette procédure. 

 

Les étrangers sont susceptibles d’introduire une demande de divorce en Belgique, quelle que soit la nationalité de leur époux, selon certaines conditions assez larges à examiner préalablement à l’introduction de la demande.  Les conditions à remplir pour pouvoir divorcer en Belgique sont déterminées par le droit applicable à la situation, à examiner préalablement à l’introduction de la demande avec l’aide d’un avocat spécialisé, le divorce n’étant en effet pas toujours soumis au droit belge.

 

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