De qui s’agit il : Les citoyens de l’UE sont les citoyens des 28 Etats membres. Le régime du séjour appliqué en Belgique aux citoyens de l’Union européenne s’étend aux citoyens du Liechtenstein, de l’Islande et de la Norvège.
Tous les citoyens de l’UE (ainsi que les personnes autorisées au séjour dans l’Espace Schengen) peuvent entrer sur le territoire belge et y séjourner pendant une durée de maximum trois mois sur six mois, à la seule condition de démontrer leur citoyenneté et de déclarer leur arrivée auprès des autorités communales de leur lieu de résidence en Belgique.
Pour s’installer plus de trois mois : Pour s’installer en Belgique plus que trois mois, une demande d’établissement doit être faite auprès de l’administration communale du lieu de résidence dans les trois mois de l’entrée sur le territoire.
La principale condition au séjour de plus de trois mois des citoyens de l’UE est de disposer de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge.
Documents à produire : A l’appui d’une demande d’attestation d’enregistrement, outre la preuve de leur citoyenneté, les citoyens de l’UE doivent donc démontrer qu’ils disposent effectivement de ressources suffisantes. Ils doivent joindre à leur dossier dans les trois mois de la demande les preuves suivantes, selon l’origine de ses ressources :
- Travailleur salarié : une déclaration d’engagement ou une attestation de travail
- Travailleur indépendant : l’inscription dans la Banque-carrefour des entreprises avec un numéro d’entreprise et la preuve d’une affiliation à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
- Demandeur d’emploi (chômeur) : une inscription auprès du service de l’emploi compétent ou la copie de lettres de candidature et la preuve d’avoir une chance réelle d’être engagé (diplômes, formations professionnelles, durée de la période de chômage, …)
- « Rentier », personne disposant de ressources propres : la preuve de ces ressources et d’une assurance maladie.
- Etudiant : la preuve d’une inscription dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié, une assurance maladie et une déclaration de ressources suffisantes ou tout autre moyen équivalent qui certifie qu’il dispose de ressources suffisantes.
Titres de séjour : Dès l’introduction de la demande avec la preuve de la citoyenneté UE*, les citoyens UE sont inscrits au registre d’attente et mis en possession d’une annexe 19. Il est ensuite procédé à un contrôle de résidence, suite à quoi le citoyen est inscrit au Registre des étrangers et une attestation d’enregistrement (titre de séjour, carte E) délivrée. Les citoyens de l’UE admis au séjour peuvent travailler en Belgique sans autorisation particulière.
L’attestation d’enregistrement a une durée de validité maximale de cinq ans, renouvelable.
* Par tout moyen : passeport ou carte d’identité même expirés ou tout autre document attestant de l’identité et de la nationalité.