Un décès doit être constaté officiellement, par un médecin, qui établira une attestation de décès. Le décès doit ensuite être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune du lieu où la personne est décédée. Généralement, l’entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.
Un acte de décès est alors dressé par l’administration communale. Cet acte prouve le décès et établit l’identité du défunt, il est nécessaire pour que l’officier de l’état civil accorde l’autorisation de transport et d’inhumation ou de crémation du défunt.
L’acte de décès dressé dans la commune où la personne est décédée est ensuite retranscrit dans les registres de l’état civil de la dernière résidence du défunt, où un extrait ou une copie peut être demandé.